Bilan social et déclaration de main-d'œuvre : le ministère rappelle les entreprises à leurs obligations avant le 30 mai 2026

COMMUNIQUE

Il est rappelé aux entreprises et établissements employant un ou plusieurs travailleurs au sens de l'article L2 du Code du Travail, qu'en application de l'article L 220 dudit Code et du décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main d'œuvre des entreprises et établissements, obligation leur est faite de produire le bilan social ou la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre.

La production du bilan social est obligatoire pour les établissements employant un effectif égal ou supérieur à cinquante (50) travailleurs. Les établissements occupant moins de cinquante (50) travailleurs sont tenus de produire la déclaration annuelle de la situation de la main d'œuvre.

Au titre de l'année 2025, l'échéance du dépôt des documents auprès de l'Inspection du Travail et de la Sécurité sociale du ressort est fixée au 15 mars 2026 pour les déclarations annuelles de la situation de la main-d'œuvre, et au 30 mai 2026 pour les bilans sociaux.

Les formulaires du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre peuvent être retirés auprès des Inspections du travail et de la Sécurité sociale ou téléchargés à partir des sites du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public (www.fonctionpublique.gouv.sn) et de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale (www.dgtss.gouv.sn).